Kit Sécurité Juridique

Avant de publier, sécurisez vos marchés

Un regard extérieur sur trois de vos dossiers de consultation, avant leur mise en ligne. Pour les services qui maîtrisent leur métier, mais qui manquent de temps.

Ce qui a changé

Le sujet n'est plus de savoir s'il faut, mais comment

Depuis le 22 août 2026, les acheteurs publics doivent intégrer de nouvelles exigences environnementales dans leurs marchés : les caractéristiques environnementales de l'offre doivent être prises en compte dans les critères d'attribution, et une considération environnementale doit être intégrée aux conditions d'exécution, selon les modalités prévues par le code de la commande publique.

Vos équipes connaissent leur métier. Ce qui leur manque, c'est le temps — et un regard extérieur avant que le dossier ne parte.

CS Marchés Publics sécurise trois dossiers représentatifs de votre activité — un marché de travaux, un marché de fournitures, un marché de services — avant leur publication. Trois familles plutôt qu'une, parce que c'est ce qui permet d'identifier ce qui se répète dans vos pratiques.
Deux niveaux d'accompagnement

Vous corrigez, ou je corrige avec vous

C'est la seule différence entre les deux formules — et c'est elle qui doit guider votre choix.

Essentiel
1 800 €HT
Vous repartez avec vos DCE annotés et un plan clair des corrections à effectuer.
  • Relecture juridique et opérationnelle de 3 DCE
  • Annotation directe sur vos documents
  • Points de vigilance et cohérence des pièces
  • Fiche de synthèse transversale de vos pratiques
  • Restitution avec votre service (1 h)
Renforcé
2 700 €HT
Nous réalisons les corrections avec votre équipe et vous accompagnons jusqu'à la publication.
  • Tout le contenu de l'Essentiel
  • Correction directe dans les pièces
  • Arbitrages avec vos agents
  • Vérification des modifications apportées
  • Accompagnement jusqu'à la publication
01
Entretien de cadrage
30 minutes en visio. Nous comprenons votre organisation et choisissons ensemble les trois dossiers.
02
Transmission des DCE
Vous adressez vos trois dossiers : un marché de travaux, un de fournitures, un de services.
03
Analyse et annotation
Sous 10 jours ouvrés. Chaque pièce est relue, annotée et confrontée aux obligations en vigueur.
04
Restitution
Une heure avec votre service. Vous repartez avec les documents annotés et la fiche de synthèse.

Le périmètre détaillé — ce qui est compris, ce qui ne l'est pas, les modalités d'exécution — figure dans la plaquette, adressée sur simple demande : contact@cs-marchespublics.fr

Un entretien de cadrage gratuit de 30 minutes

Pour définir ensemble le niveau d'accompagnement adapté à votre situation.

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